Accueil
/ Espace ressources / Textes réglementaires
Textes réglementaires
- Mise à jour de l’outil nOva (fin 2011)
Publié le jeudi 23 février 2012, mis à jour le vendredi 24 février 2012
- La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile est applicable au 1er janvier 2012 à l’ensemble des associations du secteur
Publié le jeudi 29 décembre 2011, mis à jour le vendredi 27 janvier 2012
- Une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.
Publié le mardi 8 novembre 2011, mis à jour le mercredi 21 mars 2012
- Retour de l’exonération des cotisations sociales à destination des services d’aide aux familles
Publié le jeudi 3 novembre 2011, mis à jour le vendredi 30 décembre 2011
- Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne
Publié le mardi 3 janvier 2012, mis à jour le mercredi 4 janvier 2012
- L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié
Publié le lundi 17 octobre 2011, mis à jour le mardi 21 février 2012
- La convention collective nationale des entreprises de services à la personne est signée
Publié le mercredi 25 janvier 2012, mis à jour le lundi 5 mars 2012
- Le nouveau régime de déclaration et le CESU
Publié le vendredi 23 septembre 2011, mis à jour le mardi 3 janvier 2012
- Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012
Publié le jeudi 7 janvier 2010, mis à jour le samedi 7 janvier 2012
- Avenant n° 4 à l’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Publié le mercredi 20 juillet 2011, mis à jour le samedi 24 septembre 2011
0 | 10
