Pôle Services à la Personne PACA

Journée professionnelle "La prévention, une nouvelle piste pour les services à la personne ?"

FOCUS17
février
2012

Le Pôle Services à la Personne PACA, l'URIOPSS PACAC, le LEST - Université de la Méditerranée et le Think Tank européen Pour la Solidarité vous proposent de participer à une rencontre professionnelle sur le thème La prévention, une nouvelle piste pour les services à la personne ? vendredi 17 février 2012 (...)

Nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne

FOCUS

L’arrêté du 26 décembre 2011 publié au Journal Officiel le 30/12/2011 fixe le nouveau cahier des charges de l’agrément services à la personne (anciennement agrément qualité) et invalide le précédent cahier des charges de l’agrément qualité établi par l’arrêté du 24/11/2005. Le Pôle proposera très (...)

une TVA à 7% pour les services à la personne, à l’exclusion des services à destination des personnes handicapées et âgées.

FOCUS

Dans le cadre des mesures visant à équilibrer les finances publiques, il avait été annoncé pour les services à la personne une évolution du taux de TVA de 5.5% à 7%. La loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 publié au JO le 29/12/2011 le confirme dans son article 13. Une (...)

L’arrêté d’extension de la convention collective unique de l’aide à domicile est publié

FOCUS

La convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile et ses avenants sont applicables de manière obligatoire aux associations du secteur à compter du 1er janvier 2012.

Arrêté relatif à la hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile 2012

FOCUS

L’arrêté du 4 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 7 janvier 2012 indique que "Les prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant du 2o del’article L. 313-1-2 du code de l’action sociale et des familles ne peuvent augmenter de plus de 2,4 % en 2012 par rapport à l’année (...)

Une réunion d’information sur la prise en charge de la maladie d’Alzheimer

FOCUS
ADHÉRENT

L’Association pour l’aide aux familles organise une réunion d’information sur la prise en charge de la maladie d’Alzheimer le jeudi 9 février 2012 à 14h30 à Valréas, Salle de réunion de la mairie, 8 place Aristide Briand.